CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Préambule
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE vend les produits uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE comme nulle et non avenue.
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE au consommateur (ci- avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE sur son site Internet www.beauty-respect.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.beauty-respect.com disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions Légales et CGU » du Site et applicables à l'Acheteur.
Article 2 - Identité de la société
Nom : Beauty-Respect.com site de l'entreprise : ets BIEN DANS SA TÊTE
N° TVA intracommunautaire : FR 8044346145400029
Immatriculée au R.C.S de Rennes sous le numéro SIRET: 44346145400029
Le Siège social est situé: 12, rue Paul Prime 35640 Martigné-Ferchaud
Pour toute réclamation, un Service Après Vente « PRODUITS » est à disposition de l’ACHETEUR :
• Téléphone : Service Clients de Beauty-Respect.com au 02 99 47 82 96 (prix d'un appel local depuis la
France, ou le +33 2 99 47 82 96 depuis l'étranger).
Courriel : info@beauty-respect.com
Courrier : SUIVI COMMANDE E-BOUTIQUE Beauty-respect.com, 12, rue Paul Prime 35640 Martigné-Ferchaud
Article 3 - Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE. Aussi Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE au sein de son Site Internet.
3.2 Caractéristiques des produits
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE.
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation totale de la Commande :
- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
En cas d'annulation totale de la Commande et si le compte a été débité :
- Le Service Clients du Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande ou de procéder au remboursement.
En cas d'annulation partielle de la commande :
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
- L'Acheteur sera livré des produits disponibles
- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
3.4 Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et CGU sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci- avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).
En outre, Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet du Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande. Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande.
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la Commande :
- En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site Internet conformément à l'article 4.1 ci-après : dès l'envoi du courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande.
Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 - Paiement
4.1 Moyens de paiement
L'Acheteur garantit à Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
4.1.2 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
4.1.3 Paypal
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site Internet.
4.1.3.1 Hipay
L'Acheteur peut utiliser son compte Hipay pour régler ses Commandes sur le Site Internet.
4.2 Modalités de paiement
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
En outre, Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Article 5 - Livraison et Réception
5.1 Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE livre tous les pays de l'Union Européenne, hors Chypre et Malte, et livre également à Monaco et Andorre. Cependant, les territoires de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe ne sont pas desservis (ex : DOM-TOM français).
Sont exclus de la livraison en Union Européenne, les territoires suivants : Açorres, Aland, Ahvenanmaa, Busingen, Campione d’Italia, Ceuta, Melilla, Feroe, Groenland, Helogoland, Livigno, Lac de Lugano, Madere, Mont Athos, Vatican.
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE.
5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site Beauty-Respect.com
5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre
(i) Livraison Colissimo
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
5.3.1 Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
- Livraison Colissimo
♦ Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE
♦ Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
♦ Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
♦ La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
♦ Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE.
♦ Signaler le refus et l'anomalie auprès du Service Clients de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE au 02 99 47 82 96 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 2 99 47 82 96 depuis l'étranger). ou remplir le fichier à télécharger ici, et nous le renvoyer.
♦ Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients du Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE au 02 99 47 82 96 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 2 99 47 82 96 depuis l'étranger).
5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE au 02 99 47 82 96 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 2 99 47 82 96 depuis l'étranger).
Le Service Clients de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.4 Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine, Andorre et de Monaco sont les suivants :
- Colissimo de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrables
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
Les délais de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1 sont disponibles dans les CGU.
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité dannuler sa Commande dans les conditions suivantes :
-Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,
-Si l'Acheteur établit que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande. La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ou par téléphone au 02 99 47 82 96 entre 9H - 12H et 14H - 18H heure française (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 2 99 47 82 96 depuis l'étranger)Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable au Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ou au transporteur, Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE. Le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.
Article 6 - Droits et délais de rétractation
6.1. Droit et délai de rétractation légal
6.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Conformément aux articles L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014,, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien. S’agissant de l’achat de cartes cadeau, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d'un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours francs.
6.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
6.1.3. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir le remboursement correspondant au montant des produits retournés, y compris les frais de livraison initiale, dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE, Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE procédera au remboursement à réception du bien ou à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6.1.4. Frais
Conformément aux articles L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE).
6.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
Le droit de rétractation légal s'exerce par l'Acheteur par notification expresse auprès de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE par l’un des 3 moyens ci-dessous :
• Téléphone : Service Clients de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE au 02 99 47 82 96 (prix d'un appel local depuis la France, ou le +33 2 99 47 82 96 depuis l'étranger).
• Courriel : info@beauty-respect.com
• Courrier : SUIVI COMMANDE E-BOUTIQUE Beauty-Respect.com, 12, rue Paul Prime, 35640 Martigné-Ferchaud
6.2.1. Dispositions générales applicables.
Les produits doivent impérativement être retournés à Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...). Les produits comportant un sceau devront être retournés scellés.
Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du numéro de la Commande facilite le traitement du retour par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce numéro de Commande. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés.
S'agissant des services achetés sur le Site Internet du Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE, les conditions de retour détaillées ci-après ne pourront s'appliquer qu'à la condition que lesdits services n'aient pas été utilisés partiellement ou en totalité par l'Acheteur.
6.2.2. Retour par colis ou courrier
Outre les conditions prévues à l'article 6.2.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation légal, en retournant un produit colis doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
- si désiré, accompagner son colis du formulaire de retour standardisé dûment complété, disponible en annexe, en fin des présentes conditions Générales de vente
- Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Bien dans sa tête
beauty respect.com
12, rue Paul Prime
35640 Martigné-Ferchaud
France
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.
Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Article 7 - Réserve de propriété
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Le domaine beauty-respect.com, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Article 9 - Signature et preuve
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 10 - Responsabilité
10.1. Capacité
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
Article 11 - "Informatique et Libertés"
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1531763 v 0).
Article 12 - Modifications
Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions Légales et Conditions Générales d’utilisation du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 13 - Généralités
13.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2 Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
13.4 Durée
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

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A L’attention de Beauty-Respect.com site de l'entreprise BIEN DANS SA TÊTE, 12, rue Paul Prime, 35640 Martigné-Ferchaud

E-mail : info@beauty-respect.com


Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Nom et référence du produit :
- Commandé le [jj/mm/aaaa] (*) reçu le [jj/mm/aaaa] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date :

(*) Rayez la mention inutile